J.O. 169 du 23 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410068V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-57 du 20 juin 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juillet 2004, des treize normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 14201. - Fermetures pour baies équipées de fenêtres, stores intérieurs et stores extérieurs. - Résistance aux manoeuvres répétées (endurance mécanique). - Méthodes d'essai (indice de classement : P25-513).

NF EN 13286-7. - Mélanges avec ou sans liant hydraulique. - Partie 7 : essai triaxal sous charge cyclique pour mélanges sans liant hydraulique (indice de classement : P98-846-7).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 12561-7. - Applications ferroviaires. - Wagons-citernes. - Partie 7 : plates-formes et échelles (indice de classement : F37-100-7).

NF EN 12561-8. - Applications ferroviaires. - Wagons-citernes. - Partie 8 : raccordements de réchauffage (indice de classement : F37-100-8).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN ISO 11681-1. - Matériel forestier. - Exigences de sécurité et essais des scies à chaîne portatives. - Partie 1 : scies à chaîne pour travaux forestiers (indice de classement : U34-110).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 14078. - Produits pétroliers liquides. - Détermination de la teneur en esters méthyliques d'acides gras (EMAG) des distillats moyens. - Méthode spectrophotométrique infrarouge (indice de classement : M07-084).

NF T66-066. - Liants hydrocarbonés. - Détermination de l'indice d'acide d'un bitume. - Méthode potentiométrique (indice de classement : T66-066).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 287-1. - Epreuve de qualification des soudeurs. - Soudage par fusion. - Partie 1 : aciers (indice de classement : A88-110-1).

NF EN ISO 4126-1. - Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives. - Partie 1 : soupapes de sûreté (indice de classement : E29-417-1).

NF EN ISO 4126-4. - Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives. - Partie 4 : soupapes de sûreté pilotées (indice de classement : E29-417-4).

NF EN ISO 4126-7. - Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives. - Partie 7 : données communes (indice de classement : E29-417-7).

NF ISO 5391. - Machines portatives pneumatiques et machines pneumatiques. - Vocabulaire (indice de classement : E51-350).

NF EN 14469-1. - Pigments et matières de charge. - Essai des matières colorantes dans le chlorure de polyvinyle plastifié (PVC-P). - Partie 1 : composition et préparation des mélanges de base (indice de classement : T31-311-1).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 juillet 2004, des neuf normes françaises suivantes :


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 608 (novembre 1994). - Matériel agricole et forestier. - Scies à chaîne portatives. - Sécurité (homologuée le 20 octobre 1994) (indice de classement : U34-110).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF M07-084 (juin 1995). - Combustibles liquides. - Dosage de l'ester méthylique de colza dans les distillats moyens. - Méthode par spectroscopie d'absorption infrarouge (homologuée le 5 mai 1995) (indice de classement : M07-084).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 287-1 (juin 1992). - Epreuve de qualification des soudeurs. - Soudage par fusion. - Partie 1 : aciers (homologuée le 20 mai 1992) (indice de classement : A88-110-1).

NF EN 287-1/A1 (juin 1997). - Amendement 1 à la norme NF EN 287-1 de juin 1992 (homologuée le 5 mai 1997) (indice de classement : A88-110-1/A1).

NF E29-410 (septembre 1990). - Robinetterie industrielle. - Soupapes de sûreté. - Définitions des termes techniques (homologuée le 5 août 1990) (indice de classement : E29-410).

NF E29-411 (décembre 1988). - Robinetterie industrielle. - Soupapes de sûreté. - Conception générale, essais, maintenance, marquage, conditionnement (homologuée le 5 novembre 1988) (indice de classement : E29-411).

NF E29-412 (septembre 1990). - Robinetterie industrielle. - Soupapes de sûreté. - Essais de fonctionnement et de débit (homologuée le 5 août 1990) (indice de classement : E29-412).

NF E29-414 (avril 1992). - Robinetterie industrielle. - Soupapes de sûreté. - Exemples de calculs de débit des soupapes de types S, G1, L1 et L2 (homologuée le 5 mars 1992) (indice de classement : E29-414).

NF ISO 5391 (décembre 1994). - Machines portatives pneumatiques et machines pneumatiques. - Vocabulaire (homologuée le 5 novembre 1994) (indice de classement : E51-350).